Mentions légales

MENTIONS LEGALES

Paris Realty, Jeremie Dassonville Agent commercial indépendant de la SAS Immobilier Email - EI

·    Siège social: 2 rue de Tournefort 75005 PARIS France

·    Téléphone Mobile 07 88 57 66 69

·    Mail: jeremie@parisrealty.fr

·    Site internet: www.parisrealty.fr

Siret 882 046 105 00020

Code Code APE : 46.19B, Forme juridique EI

Enregistrée au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) du Tribunal de PARIS sous le numéro 882 046 105 au 03/03/2020

*****

Paris Realty, Angélique Dellamano Agent commercial indépendant de la SAS Immobilier Email - EI

 Siège social: 133 rue de Suresnes 92000 NANTERRE France

Téléphone Mobile 06 51 70 95 55

Mail: angelique@parisrealty.fr

Site internet:​ www.parisrealty.fr

Siret 877 643 148 00019

Code Code APE : 46.19B, Forme juridique EI

Enregistrée au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) du Tribunal de PARIS sous le numéro 877 643 148 PARIS au 30/09/2019

 

Titulaire de la carte T : IMMOBILIER EMAIL, SAS au capital de 250 000,00 €, intermédiaire en transactions sur immeubles et fonds de commerce (Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro B 803 156 934 (N°TVA intra : FR29803156934), dont le siège social est sis 46 quai Jacoutot, 67900 Strasbourg, France, joignable par téléphone au numéro +33.9.52.51.20.16, par fax au ou par courrier électronique à l'adresse contact@immobilier.email. Carte professionnelle Transaction sur immeuble et fonds de commecerce sans détentions de fonds délivrée par la Préfecture de Strasbourg le 1 er juillet 2021; Garantie financière 110 000 € Allianz IARD - 87 rue de Richelieu 75002 Paris.Resp. civile professionnelle Allianz IARD - 87 rue de Richelieu 75002 Paris. Dans un souci de protection absolue de notre clientèle, il n'est reçu aucun fonds, en dehors des honoraires.

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Introduction

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.parisrealty.fr les présentes mentions légales.
Le site Paris Realty est accessible à l' adresse suivante : www.parisrealty.fr (ci-après "le site"). L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Informations légales

En vertu de l'Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

·    Directeur de la publication: Le directeur de la communication est jeremie dassonville, domiciliée à l'adresse suivante: 2 rue Tournefort  - Téléphone: 0788576669 - Mail: jeremie@parisrealty.fr

·    Ci-après le " Directeur de la publication"

·    Editeur du site: Le site Paris Realty est édité par jeremie dassonville, domiciliée à l'adresse suivante : 2 rue Tournefort, 75005 Paris - Téléphone: 0788576669 - Mail: jeremie@parisrealty.fr

·    Ci-après l' "Editeur".

·    Hébergeur du site: Le présent site www.parisrealty.fr

 est hébergé par Wix.com Inc, domicilié à l' adresse suivante : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 - Téléphone: +1 415-639-9034. Ci-après l' "Hébergeur".

·    Utilisateurs: Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.parisrealty.fr 

·    Ci-après les "Utilisateurs".

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Honoraires

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Paris Realty prends soin de régulièrement mettre à jour les données relatives aux biens proposés. Cependant, les données et photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Il se peut qu’il y ait certaines erreurs sur le descriptif apporté indépendamment de sa volonté, mais néanmoins en accord avec les informations reçues par Paris Realty.

Toute reproduction du contenu ou des photographies ne peut être fait sans l’accord préalable de Paris Realty.

Paris Realty se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés

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L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle

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Tel que mentionné plus haut, le site www.parisrealty.fr est hébergé par Wix.com Inc dont le siège est situé 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 peut être contacté au numéro de téléphone +1 415-639-9034
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

·    Responsable du traitement des données

Le responsable des données à caractère personnel est jeremie dassonville , jeremie@parisrealty.fr0788576669

·    Droits de l'utilisateur et procédures de mise en œuvre des droits de l'utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli: l'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure de nous contacter via email à jeremie@parisrealty.fr en faisant parvenir ses nom, prénom, adresse et adresse email. Paris Realty se réserve le droit de demander une pièce d'identité afin de garantir la véracité de l'identité de la personne.Droit à la portabilité des données: l'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site,
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Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente: dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

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Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à en informer l'utilisateur par tout moyen.​

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